Conseils financiers, 3ème pilier a/b, retraite et prévoyance - Haute-Savoie, Pays de Gex et Région Genève

3ème Pilier A (prévoyance liée)

Un salarié qui cotise à la LPP peut souscrire un 3ème pilier a. Pour 2014 les montants maximums fixés par la loi sont: CHF 6′739.- pour un salarié et CHF 33′696.- (max. 20% du revenu de l’activité) pour les indépendants. Ces montants sont déductibles du revenu pour l’impôt fédéral direct, les impôts cantonaux et communaux, pour les résidents Suisse, et de l’impôt à la Source, pour les Frontaliers. (Voir lien ci-dessous)

Les cotisations peuvent être versées jusqu’à la retraite légale, soit 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes, mais peuvent êtres prolongées jusqu’à 69 ans pour les femmes et 70 ans pour les hommes.

Les prestations ne peuvent être versées que 5 ans avant la retraite de l’assuré, 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes.

Il est possible de faire un versement anticipé: si le preneur d’assurance se met à son compte.

A l’échéance de la police, les prestations en capital, seront versés au preneur d’assurance. En cas de décès du preneur, le bénéficiaire est le conjoint survivant, à défaut les enfants. Les prestations seront soumises à un impôt unique lors du versement.

3ème Pilier B (prévoyance libre)

Toutes personnes, salariées ou non, peuvent souscrire un 3ème pilier b. Le montant de la prime est à choix, sans limite supérieure. Les primes ne sont, en général, pas déductibles du revenu imposable.

Particularités canton de Genève : déduction canton-commune : célibataire fr. 2’200.- par année. Couple marié fr. 3’300.- + fr. 900.- par enfant et par année fiscale.

Cette prévoyance est souvent souscrite par les parents pour leurs enfants, afin financer les futures études ou afin d’avoir un capital pour démarrer dans la vie active.

Le 3ème pilier B peut être mis en nantissement pour couvrir un prêt hypothécaire et peut être utilisé comme fonds propres pour l’acquisition d’un logement.

Il est également possible d’obtenir un prêt sur police. Ceux-ci sont accordés par les compagnies qui ont émis le contrat. Le taux d’intérêt est bien inférieur à un petit crédit.

A l’échéance, prendre en compte la valeur de rachat du contrat, qui s’ajoutera à votre fortune.

Fiscalité des Frontaliers

La Suisse est une confédération où chaque canton est un Etat qui a conservé de nombreuses prérogatives dont celle de la fiscalité. Ainsi, en fonction du canton de travail la situation fiscale du frontalier vivant en France peut varier. Certains cantons dont Genève ont choisi d’imposer le travailleur frontalier à la source sur ses revenus d’activité en Suisse.
L’imposition se fait sur la base du barème de l’impôt genevois qui tient compte du salaire et de la situation familiale. Pour la plupart des autres cantons, l’imposition se fait en France sur la base du salaire suisse auquel est attribué un coefficient de change fixé une fois par an par le fisc français. La déclaration des revenus est alors exactement la même que pour une personne travaillant en France.

L’imposition du foyer fiscal d’un travailleur frontalier peut revêtir plusieurs formes

  1. Le frontalier est domicilié en France et travaille dans le canton de Genève : il est imposé à la source par Genève.
  2. Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève et retourne quotidiennement à son domicile en France : il est imposé en France (cantons suisses de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle ville, Bâle campagne, Neuchâtel et Jura).
  3. Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève, séjourne en semaine en Suisse et retourne une fois par semaine à son domicile en France : il est imposé en Suisse. Attention, il doit s’annoncer dans la commune suisse de son lieu de résidence.
  4. Le frontalier est domicilié en France, travaille dans le canton de Genève et son conjoint travaille en France ils sont imposés par Genève pour les revenus genevois et par la France pour les revenus français ou provenant des autres cantons sur la base du revenu global.
  5. Un travailleur indépendant exerçant son activité en Suisse dans les cantons frontaliers mais domicilié en France est imposé en Suisse ; si cette personne a un conjoint salarié en Suisse, le couple sera imposé en Suisse.
  6. un retraité de nationalité suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente d’une caisse de pension de droit public, est imposé à la source en Suisse. La rente AVS est imposable en France.
  7. un retraité frontalier, suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente

AVS et/ou une rente d’une caisse de droit privé (LPP) est imposé en France.

Tous les revenus encaissés en Suisse doivent être intégrés dans la base imposable en France du bénéficiaire.
Pour éviter les doubles impositions, la France accorde un crédit d’impôt aux contribuables ayant déclaré un revenu soumis à l’impôt suisse. Le crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus étrangers.

ATTENTION : dans tous les cas, le travailleur frontalier doit faire une déclaration de revenus en France

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(Mise à jour 11 Mai 2017)

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